Version et prestataire
Version rive-monthly-2026-10-17-r5, préparée le 17 octobre 2026. Version approuvée selon le registre interne.
Dossier autonome rive-legal-package-2026-10-17-r5 : offre, conditions, licence, annexe RGPD et information sur les données. Les conditions de création sur mesure ne sont pas incorporées à Rive.
Prestataire : Charef El Kaid, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), établi à 149 avenue de Lespinet, 31400 Toulouse, France, immatriculé sous la référence SIREN 103 399 309 · SIRET 103 399 309 00014 · RNE.
Contact : contact@e-pilots.com · +33 6 11 71 10 77. Contact relatif aux données : contact@e-pilots.com.
Les clauses ci-dessous ne garantissent ni une absence de litige, ni une sécurité absolue. Les choix déjà confirmés, notamment le prix, le périmètre professionnel, le plafond de responsabilité et les durées, sont conservés. L’approbation de cette version exacte du contrat et l’ouverture de la vente restent distinctes. Les fonctionnalités non livrées ne peuvent être promises au client.
Autres prestations : CGV e-Pilots · Confidentialité · Inventaire technique de transfert (JSON) · Retour au récapitulatif Rive
1. Objet et clients concernés
Rive est un service hébergé permettant à un professionnel de l’architecture, du paysage ou du design d’espace de personnaliser, publier et gérer un site à partir de l’Édition Rive. Le client utilise un service et une licence ; il n’achète pas un thème téléchargeable, le code source ou un outil de construction libre.
L’offre est proposée aux personnes agissant pour leur activité professionnelle et habilitées à engager l’entreprise désignée à la commande. La qualité de professionnel s’apprécie selon la situation réelle, pas à partir d’une seule case cochée. Le parcours standard ne couvre ni une vente à un consommateur ni une vente hors établissement ; ces situations exigent une qualification et un contrat adaptés avant conclusion. Les protections impératives éventuellement applicables à un petit professionnel restent entières.
Le dossier Rive forme un contrat autonome d’abonnement : les présentes conditions, leur licence, leurs annexes RGPD et l’offre enregistrée à la commande constituent ses documents contractuels. Les CGV de création sur mesure et leur échéancier 40/40/20 ne sont pas incorporés à cet abonnement. Pour les données confiées, l’annexe RGPD prévaut sur une clause incompatible. L’information de confidentialité jointe décrit les traitements ; sa lecture ne constitue pas un consentement à des finalités facultatives. Les droits impératifs prévalent toujours sur ces documents.
2. Service et limites
L’abonnement porte sur un site en français de huit pages : accueil, studio, projets, trois pages projet, contact et informations légales. Le client peut modifier les champs de contenu proposés, présenter trois lieux ou projets et importer une photographie par projet, dans la limite de 20 Mo par fichier avant traitement. Le nom, les textes, les coordonnées, les récits de projet et les informations de publication proviennent du client.
Le service comprend l’accès au compte, la sauvegarde du brouillon, la prévisualisation, la publication de la version enregistrée, l’hébergement, HTTPS, les mises à jour de sécurité du socle et l’assistance par e-mail pour les incidents techniques. Le raccordement d’un domaine existant est limité à un sous-domaine www, après vérification de sa maîtrise et de sa configuration. Le raccordement du domaine racine, son achat, son renouvellement et la messagerie ne sont pas inclus.
Rive conserve sa composition et ses animations. Le constructeur ne permet ni injection de code, ni modification arbitraire des pages. Une nouvelle page, le multilingue, un blog, la réservation, l’e-commerce, un paiement pour les clients du studio, une vidéo personnalisée ou une intégration métier ne sont pas inclus et nécessitent un accord distinct. Le contact prépare un message dans la messagerie du visiteur : ce n’est pas une boîte de réception ni une garantie de remise d’un e-mail.
3. Commande et version acceptée
Avant toute commande réelle, le client peut vérifier et corriger sa configuration, lire et conserver le prix, la périodicité, le service, ses limites, ces conditions et l’annexe relative aux données. Une case non précochée recueille son acceptation. La copie de la version exacte du texte accepté, le récapitulatif de l’offre, la date de son acceptation et la référence de la configuration enregistrée doivent être conservés sur un support durable ; une simple adresse web modifiable ne les remplace pas. L’acceptation de l’abonnement ne vaut pas consentement publicitaire.
Le contrat d’abonnement prend effet après confirmation du paiement par le prestataire de paiement. Un retour du navigateur, une prévisualisation, une modification de brouillon ou une simulation de paiement ne prouvent pas le règlement et n’autorisent pas une publication réelle. Le client fournit des coordonnées de facturation exactes et reste habilité à engager l’entreprise.
4. Prix et fiscalité
Le prix confirmé est de 29 € hors taxes par mois, en euros, sans engagement annuel. Aucune formule annuelle ni promotion Rive n’est proposée dans cette version. Le total, les taxes éventuellement applicables et les conditions de renouvellement sont présentés avant paiement ; aucune prestation hors périmètre n’est facturée sans accord.
Le régime fiscal doit correspondre à la situation réelle du prestataire : si la franchise en base est applicable, la facture porte la mention correspondante à l’article 293 B du CGI ; sinon la TVA est distinguée sur la commande et la facture. Un changement de régime fiscal est appliqué selon la réglementation et annoncé avant l’échéance concernée. Un numéro de TVA et une déclaration de non-applicabilité ne peuvent pas être utilisés simultanément.
5. Paiement et retard
Le paiement est encaissé d’avance par Stripe au début de chaque période mensuelle. Le client retrouve ses factures et les moyens de paiement autorisés dans le portail de facturation. e-Pilots ne conserve pas le numéro complet de sa carte. Les caractéristiques du portail doivent être vérifiées avant l’ouverture de la vente.
Un impayé peut entraîner la suspension de la publication et des fonctions payantes après les procédures et notifications applicables. L’état de retard ne vaut ni résiliation définitive ni permission de supprimer les contenus. Les pénalités professionnelles, exigibles sans rappel dès le lendemain de l’échéance, suivent le taux de refinancement de la BCE en vigueur au 1er janvier pour le premier semestre ou au 1er juillet pour le second semestre, majoré de dix points, sans être inférieures à trois fois le taux d’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due par facture en retard ; les frais supplémentaires justifiés peuvent être demandés, sous réserve des restrictions applicables aux procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
6. Renouvellement et résiliation
L’abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois. Le client peut demander sa résiliation depuis le portail accessible à son compte avant le prochain renouvellement. Elle prend effet à la fin de la période déjà payée ; le service demeure disponible jusqu’à cette échéance, sauf suspension justifiée par un impayé, un usage illicite ou une atteinte grave à la sécurité. L’accès à la gestion d’un abonnement déjà rattaché au compte reste distinct de l’ouverture du catalogue : il ne crée pas une nouvelle commande et ne rétablit pas la publication.
Une période commencée n’est pas remboursée au prorata lorsque le service reste fourni jusqu’à son terme. Cette règle ne fait pas obstacle à un droit impératif, à une indemnisation due pour une inexécution imputable au prestataire ou à la restitution du prix d’un service définitivement arrêté avant terme par celui-ci. Si le portail est indisponible, une demande de résiliation envoyée au contact contractuel avant l’échéance doit pouvoir être prise en compte.
7. Publication et domaine
Après paiement confirmé et contrôles de préparation, le système publie la version précisément rattachée à la commande sur une adresse e-Pilots attribuée au site. Les modifications ultérieures restent dans le brouillon jusqu’à l’action explicite de publication d’une nouvelle version ; la sauvegarde ne modifie pas silencieusement la version publique.
Le client conserve la propriété et le renouvellement de son domaine. Il applique les instructions DNS sans modifier inutilement les enregistrements de courrier. La publication sur ce domaine nécessite une preuve de maîtrise, une configuration correcte et un certificat HTTPS. Les délais de registrar, de propagation DNS et d’émission de certificat ne peuvent être promis comme instantanés ; un blocage identifié doit être expliqué au client.
La fin effective du service ou une suspension retire l’accès public. Une URL privée d’aperçu ne devient pas publique du seul fait qu’un abonnement existe. Le site ne publie ni jeton d’accès au compte ni coordonnées de facturation.
8. Contenus et obligations du client
Le client fournit des faits exacts et des contenus licites dont il détient les droits nécessaires. Il remplace et relit les exemples, les photographies, les crédits, les dates, surfaces, lieux et descriptions avant publication. Une image nouvelle ne transforme pas une référence fictive en réalisation réelle.
Le client reste responsable de sa qualité professionnelle, de ses autorisations, assurances lorsqu’elles sont requises pour son métier, informations légales, activité, prix et engagements envers ses propres clients. e-Pilots ne vérifie ni une qualification d’architecte, ni les droits sur une photographie, ni une conformité réglementaire métier par le simple fait de remplir des champs.
Le client protège son compte, signale un accès suspect, limite les données personnelles publiées au nécessaire et n’introduit ni données sensibles, ni code, ni contenu portant atteinte aux droits d’autrui. e-Pilots informe le client d’un contenu ou d’un usage problématique identifié et peut prendre une mesure proportionnée de restriction ou de retrait ; en cas d’urgence légale ou de sécurité, la mesure peut précéder l’information. Le prestataire reste responsable des obligations qui lui incombent ; la contribution du client ne les efface pas.
9. Licence et propriété
Le client conserve ses droits sur sa marque, son domaine et les textes, données et médias qu’il fournit. Il autorise e-Pilots à les copier, traiter techniquement, héberger et afficher uniquement pour exécuter le service et sa restitution. Cette autorisation n’inclut ni utilisation publicitaire autonome ni entraînement d’une IA.
e-Pilots conserve ses droits sur Rive, le design, le code, les composants, les animations et les outils réutilisables. La licence est personnelle, non exclusive, non cessible et limitée à un site de l’entreprise cliente pendant l’abonnement. Elle permet l’usage du site hébergé ; elle ne cède ni le code source ni le droit de revendre l’Édition. Les droits distincts des tiers et leurs crédits restent applicables.
10. Assistance et continuité
L’assistance standard porte sur les incidents de compte, de publication, d’hébergement et du socle Rive, par e-mail. Elle ne comprend pas la production ou la réécriture de contenus, une nouvelle création graphique ou un développement sur mesure. Aucun délai de rétablissement ou taux de disponibilité garanti n’est inclus.
L’absence de niveau de service garanti n’exonère pas e-Pilots de fournir le service avec diligence et de corriger les incidents imputables au prestataire dans un délai raisonnable adapté à leur gravité. Une maintenance pouvant affecter le service doit être annoncée lorsque son impact prévisible le justifie. Aucune position Google ou visibilité dans une réponse d’IA n’est garantie.
11. Restitution et conservation
Pendant le service, le compte propose un export JSON des champs du site et du profil de publication, accompagné des références des photographies importées. Cet export JSON ne contient pas les fichiers photographiques. Le compte propose aussi une archive TAR réunissant le JSON de la version courante, le profil de publication, les photographies importées encore sélectionnées et un manifeste de vérification. Les photos remises sont les versions normalisées conservées par le service, sans les métadonnées retirées lors de l’import. L’archive n’est ni une copie du site exécutable ni l’historique des versions remplacées. Ces téléchargements ne remplacent pas la procédure privée de fin de service décrite ci-dessous. Aucun contenu déjà licitement supprimé n’est recréé pour constituer un historique.
La restitution ne cède pas le code, le design, les animations, les outils, les secrets ou les actifs protégés d’e-Pilots ou d’un tiers. Les informations internes de sécurité dont la divulgation créerait une vulnérabilité restent protégées. Ces exclusions ne doivent pas empêcher la récupération des données exportables du client ni neutraliser un droit impératif. Les données déjà supprimées ne peuvent être reconstituées à partir d’une archive à cette fin.
La politique Rive prévoit 90 jours sans modification pour un essai jamais acheté et jamais publié, un rappel à partir des sept jours précédant son échéance et 30 jours pour une ancienne version après son retrait effectivement enregistré. Pour l’essai, un préavis tardif laisse au moins sept jours complets après la confirmation technique de son envoi avant un éventuel effacement ; une tentative incertaine ne suffit pas et impose une revue. Cette confirmation ne prouve ni la réception en boîte ni la lecture du message. Une simple visite ne prolonge pas le brouillon. Une référence de paiement, d’abonnement ou de publication interdit d’assimiler ce contenu à un essai abandonné.
Après la fin effective confirmée du service, le compte commun reste un point d’accès privé à la restitution : le client peut demander la préparation de son archive sans rouvrir la publication ou souscrire à nouveau. La copie réunit le brouillon enregistré, les textes et profils des versions encore conservées et les photographies normalisées encore disponibles ; elle distingue la révision du brouillon de celles des publications et ne promet pas un historique illimité. La préparation vérifiée fixe une date de mise à disposition technique et une échéance de récupération au moins trente jours plus tard. Ce délai commence après cette mise à disposition, et non à la date de résiliation. La page indique les dates, le périmètre et les restrictions de l’archive ; un échec de préparation n’est pas une restitution accomplie. Si une limite de préparation est atteinte, aucun export partiel n’est présenté comme complet et le contact contractuel organise la suite. La copie demeure privée et n’est pas transmise à un nouveau prestataire sans instruction appropriée du client.
Le client choisit la restitution ou la suppression des données confiées depuis son compte ou au contact contractuel, après vérification appropriée de son identité. Le choix de récupérer l’archive n’est pas, à lui seul, une instruction d’effacement : l’option distincte de restitution suivie de suppression après l’échéance n’est jamais précochée. L’instruction applicable et sa date sont enregistrées. À défaut d’instruction, e-Pilots demande le choix au client : aucun accord d’effacement n’est déduit de son silence. Une demande d’exercice des droits, une obligation légale et une prolongation applicable sont examinées avant tout effacement ; la période préparée ne peut écourter un délai impératif. Tant que la copie est encore conservée et vérifiable, le compte peut accorder, sur demande explicite, une prolongation gratuite de trente jours une seule fois par archive. Cette prolongation est enregistrée séparément, avec une nouvelle échéance affichée, sans réécrire la fin du service ou la préparation d’origine. Elle ne rétablit pas des fichiers déjà supprimés et ne remplace pas les prolongations impératives ou une demande de durée supplémentaire à examiner au contact contractuel. La résiliation d’une offre ne clôture pas les autres services du compte.
Les copies de reprise suivent leur cycle approuvé et ne constituent pas une archive du client. Les objectifs de rotation de sept jours sur le serveur et trente jours hors serveur ne sont pas des garanties maximales Rive : les copies résiduelles doivent être traitées et une restauration ne doit pas réintroduire un contenu effacé. Les contrôles et restaurations éprouvés dans la copie et en préproduction ne prouvent pas à eux seuls l’expiration de chaque copie, ni la fraîcheur des décisions après une perte totale du serveur.
Des marqueurs minimaux permettent de bloquer la réintroduction de données clôturées lors d’une restauration. Ils ne contiennent ni texte, ni photographie, ni copie du profil publié. Un repère distinct de routage peut conserver uniquement le domaine normalisé précédemment vérifié et son repère de création, sans compte, jeton DNS ou identifiant de paiement, afin qu’un ancien domaine ne donne jamais accès à une autre page du service. Ils sont conservés jusqu’à neutralisation attestée de chaque copie restaurable et ancien mécanisme de rejeu concernés, puis trente jours, avec réexamen motivé tous les quatre-vingt-dix jours ; aucune conservation perpétuelle n’est autorisée par cette clause. Un inventaire incomplet ou une autorité indépendante absente bloque leur retrait et la réouverture d’une ancienne copie. Leur effacement automatique n’est pas livré dans ce dossier.
Les éléments nécessaires à une obligation légale ou à la défense d’un droit sont archivés séparément et limités à leur finalité. Les preuves contractuelles utiles sont conservées cinq ans après la fin effective de la relation concernée ; les instructions, accusés nécessaires et demandes de droits, cinq ans après la clôture du dossier concerné. Une confirmation d’envoi, un téléchargement ou une recapture ne remplacent pas cette clôture et ne remettent pas le délai à zéro. Une horloge inconnue nécessite une revue, pas une date inventée. Lorsqu’elle est applicable, la conservation de dix ans des pièces comptables authentiques depuis la clôture de l’exercice ne justifie pas celle des photographies ou du site complet. Un contentieux peut justifier un gel ciblé, avec un périmètre, des accès et un réexamen tous les quatre-vingt-dix jours ; il ne suspend pas indistinctement l’effacement de tous les clients. La clôture d’un site Rive ne supprime pas le compte commun ni une autre Édition encore utilisée.
Le profil courant du compte commun est conservé pendant les services puis quatre-vingt-dix jours après la plus tardive de la fin du dernier service et de la clôture des transferts ou restitutions, avec information trente jours avant. Pour un compte n’ayant jamais acheté, la durée est de deux ans sans action volontaire, avec information trente jours avant. Ces règles ne prolongent pas les contenus d’un essai Rive et n’empêchent pas l’examen d’une demande anticipée applicable.
Les événements minimaux de sécurité sont conservés six mois depuis chaque événement ; un extrait d’incident ciblé exige une justification et un réexamen du gel tous les quatre-vingt-dix jours. Les échanges nécessaires au support sont conservés pendant leur traitement puis douze mois après clôture ; les pièces jointes de diagnostic, au plus trente jours après clôture sauf justification ciblée. Seule une réouverture humaine du même incident modifie sa clôture, pas une relance automatique. Une session inutilisable n’est pas pour autant une ligne physiquement supprimée. La purge automatique des comptes communs, sessions, échanges de support, pièces comptables, marqueurs, preuves de notification et archives légales n’est pas livrée par ce dossier ; les durées validées ne constituent pas une affirmation d’effacement automatique déjà actif.
Pour les contenus publiés à la demande du client, Rive retient prudemment le rôle d’hébergeur et distingue les données d’identification des contenus et journaux de sécurité ordinaires. Les catégories du décret n° 2021-1362 sont isolées selon leurs finalités et leurs événements de départ : identité et coordonnées cinq ans après la fin du contrat concerné ; identifiants et références de paiement un an après la fin du contrat ou la clôture du compte concerné ; source de connexion et protocoles liés aux opérations de contenu un an après l’opération. Seules les données effectivement collectées sont concernées. Aucune collecte supplémentaire n’est imposée par cette clause et les photographies ne sont pas conservées cinq ans au titre de l’identification. Un essai jamais acheté ni publié ne crée pas artificiellement une obligation d’archive d’identité d’hébergement cinq ans. La capture sélective chiffrée, les contrôles d’accès et la restitution sont éprouvés sur des données fictives ; l’effacement de cette archive restreinte reste une opération distincte non activée.
12. Sécurité et responsabilités
Le prestataire applique des mesures adaptées au risque, notamment HTTPS, validation serveur, contrôle d’accès, sessions protégées, sauvegardes et séparation de la base du réseau public. Elles réduisent les risques sans garantir une sécurité ou une disponibilité absolue. Le prestataire ne peut transférer au client ses propres obligations de sécurité ou de sous-traitance.
Chaque partie répond des dommages directs, prévisibles et démontrés résultant de ses manquements. Les pertes de chiffre d’affaires, d’image ou de données ne sont pas automatiquement qualifiées d’indirectes. Les conséquences d’un choix de service tiers du client, d’une erreur DNS contraire aux instructions ou d’un contenu illicite sont appréciées selon leur cause réelle, sans exonération des fautes du prestataire.
Le plafond de responsabilité Rive correspond aux sommes hors taxes payées pour Rive durant les douze mois précédant le fait générateur, avec un plancher de 1 500 €. Il ne s’applique pas au dol, à la faute lourde, au dommage corporel, à une atteinte imputable aux droits de propriété intellectuelle de tiers ou aux responsabilités non limitables. Il ne limite pas les droits des personnes concernées ni les pouvoirs des autorités. Aucune clause ne doit vider une obligation essentielle de sa substance ou créer un déséquilibre interdit.
La partie constatant un incident fournit les informations utiles et coopère à sa limitation, sans perdre son droit à une mesure urgente ou à un recours. Les événements qualifiés de force majeure répondent aux conditions légales ; la partie empêchée informe l’autre et limite les conséquences raisonnablement possibles.
13. Évolutions et litiges
Une évolution technique ne réduit pas substantiellement le service payé pendant la période en cours. Une modification substantielle du prix ou des conditions applicable à un renouvellement est annoncée sur un support durable au moins trente jours avant son effet, avec la possibilité de résilier auparavant. Une correction urgente exigée par la loi ou la sécurité est expliquée dès que possible ; elle ne modifie pas rétroactivement le prix payé.
Le contrat est soumis au droit français sous réserve des règles impératives applicables. Les parties cherchent d’abord une résolution amiable. Le Médiateur des entreprises peut être saisi gratuitement dans son champ d’intervention. À défaut, la juridiction compétente suit les règles de droit commun ; aucune attribution exclusive n’est présumée valable pour tous les professionnels.
14. Réversibilité et droits impératifs
Le client peut demander au contact contractuel une restitution, un changement de fournisseur ou le portage de ses données vers son infrastructure, en indiquant le site concerné, la destination si nécessaire et les modalités sécurisées souhaitées. Les parties coopèrent de bonne foi. Une licence sur la composition Rive n’interdit pas de réutiliser ailleurs les contenus appartenant au client ; elle ne garantit pas que cette composition fonctionnera chez un autre prestataire.
La position prudente retenue pour préparer Rive, service logiciel standardisé, est de traiter son changement de fournisseur selon le chapitre VI du règlement (UE) 2023/2854. Aucun préavis de transfert supplémentaire n’est proposé : le client choisit un début convenu, sans être obligé de résilier pour demander ses données. La transition est normalement de trente jours calendaires, suivie d’au moins trente jours de récupération après sa fin effectivement constatée. Le client peut demander une prolongation unique de transition adaptée à son besoin ; elle n’est pas limitée par la prolongation distincte de récupération d’une archive. Une impossibilité technique relève d’une information motivée sous quatorze jours ouvrables et d’une transition alternative d’au plus sept mois ; ce régime n’est pas un plafond de la prolongation demandée par le client. Aucun frais spécifique de sortie n’est ajouté.
Pendant la transition convenue, le contrat reste applicable : e-Pilots fournit l’assistance raisonnable, les informations utiles sur les risques connus et la continuité et la sécurité requises. Le contrat concerné prend fin après l’achèvement réussi du changement de fournisseur, notifié au client, ou selon son instruction d’effacement dans les conditions impératives applicables. La simple préparation ou le téléchargement d’une archive ne prouve pas cet achèvement. Le client et le fournisseur de destination réalisent les adaptations de leur environnement ; aucune reconstruction du code ou équivalence automatique de Rive ailleurs n’est promise.
La copie et la préproduction proposent uniquement en mode TEST une demande datée, le démarrage de transition, une archive privée vérifiée, une prolongation de transition et une déclaration explicite de réception par le client. La préparation et le téléchargement ne constituent pas cette déclaration. Celle-ci désigne la copie exacte, son empreinte et sa date ; elle ne certifie ni un site fonctionnel ailleurs ni les modifications apportées ultérieurement. Elle ouvre trente jours supplémentaires de récupération sans autoriser seule une suppression. Une demande non résolue bloque l’effacement ; son retrait conserve une protection jusqu’à revue, sans assimiler le retrait à une réussite. Le parcours ne contacte aucun destinataire et ne résilie aucun abonnement. La continuité complète du service pendant un transfert réel et la résolution opérateur des incidents doivent encore être éprouvées avant ouverture LIVE ; aucun résultat de migration externe n’est annoncé comme acquis.
Avant ouverture, les catégories réellement exportables, les formats et restrictions connus, la procédure de transfert, l’information sur les juridictions de traitement et les exclusions strictement justifiées doivent être disponibles et cohérents avec les fonctionnalités livrées. Une clause générale ne remplace ni cette information ni une procédure exécutable.
Annexe RGPD A. Rôles et instructions
e-Pilots détermine les finalités de la gestion du compte, de l’abonnement, de la facturation, du support et de la sécurité de son service ; ces traitements sont décrits séparément dans sa politique de confidentialité. Pour les données personnelles que le client confie à l’hébergement de son site, le client reste responsable du traitement et e-Pilots intervient sur ses instructions documentées comme sous-traitant.
Le traitement confié porte sur l’hébergement, la transformation technique nécessaire à l’affichage, la publication, la sauvegarde, la restitution et la suppression des contenus Rive, pour présenter l’activité et les projets du client. Les données peuvent comprendre des noms, coordonnées professionnelles, biographies ou descriptions, lieux de projet et images de personnes. Les personnes concernées sont les collaborateurs, contacts professionnels, auteurs, personnes citées et personnes apparaissant dans les photographies du client. Les données sensibles, la collecte de dossiers médicaux, un module de réservation et le traitement de cartes de paiement pour le studio sont exclus du périmètre.
Le traitement dure pendant le service, puis selon le choix de restitution ou de suppression et les durées approuvées. e-Pilots traite uniquement sur instruction documentée, y compris pour un transfert, sauf obligation légale applicable dont il informe le client lorsque la loi le permet. Il signale une instruction qui lui paraît contraire au droit applicable.
Annexe RGPD B. Garanties et assistance
Les personnes autorisées sont soumises à confidentialité et n’accèdent qu’aux données nécessaires. Les mesures adaptées couvrent les accès individuels, TLS, la validation, la minimisation des journaux, les sauvegardes et leur reprise contrôlée. Les mesures effectivement actives doivent être documentées et vérifiées avant l’ouverture publique.
e-Pilots aide le client, compte tenu de la nature du traitement et des informations disponibles, à répondre aux droits des personnes et aux obligations de sécurité, d’analyse d’impact et de notification. Il transmet sans délai les demandes reçues pour le traitement confié et ne répond au fond que sur instruction du client ou obligation propre. Une violation concernant ces données est signalée au client sans délai indu avec la nature connue de l’incident, les catégories et volumes approximatifs disponibles, les conséquences probables, les mesures prises et un point de contact. Les informations sont complétées au fil de l’enquête ; le client conserve la responsabilité de ses notifications réglementaires. L’aide du prestataire ne remplace pas ses propres obligations.
À la fin du traitement, e-Pilots restitue ou supprime les données selon le choix documenté du client et détruit les copies, sauf obligation légale de conservation. Une sauvegarde ne constitue pas une exception générale. Les copies résiduelles isolées sont exclues de l’usage courant ; une reprise applique les décisions d’effacement avant toute réouverture. Le client reçoit une confirmation décrivant le périmètre traité et les copies résiduelles restant à expirer ; elle ne présente pas une quarantaine comme un effacement physique.
Le client reçoit les informations nécessaires à la vérification des obligations et peut procéder ou faire procéder à un audit, y compris une inspection, avec la contribution d’e-Pilots. Les modalités pratiques protègent la confidentialité, la sécurité et les données des autres clients sans empêcher un contrôle nécessaire, une urgence ou une demande d’autorité. Aucun forfait ni plafond de responsabilité ne neutralise ce droit. Les contacts et mesures effectivement actifs figurent dans les informations remises avant contrat.
Annexe RGPD C. Prestataires et transferts
Le registre des prestataires du 17 octobre 2026 distingue les services, finalités, rôles, lieux connus, accords et mécanismes de transfert. Hetzner Online GmbH héberge l’application, la base et les contenus confiés ; l’accord du compte daté du 17 octobre, DPA v1.2 du 16 février 2026, a été conservé sur confirmation explicite de l’Owner. Cet accord fournisseur n’approuve pas le contrat Rive. Google Workspace intervient pour le courrier et l’assistance, Google OpenID Connect pour la connexion et Stripe pour l’abonnement, le paiement et la facturation. Google de connexion et Stripe de paiement ne sont pas présumés sous-traitants de tous les contenus du site.
L’autorisation proposée est générale pour les sous-traitants ultérieurs énumérés dans la liste versionnée remise avant contrat, pour les missions et données qui y sont décrites. e-Pilots informe le client par écrit de tout ajout ou remplacement prévu concernant ces traitements, suffisamment en amont pour permettre une objection motivée relative à la protection des données. Lorsqu’un changement provient d’un fournisseur de la chaîne, e-Pilots transmet sans délai l’information reçue, avec sa date d’effet, le délai et le canal d’objection et les solutions effectivement disponibles. Aucun préavis uniforme de trente jours n’est garanti lorsque les conditions applicables de ce fournisseur ne permettent pas de le respecter.
Le délai indiqué dans la notification doit permettre un examen raisonnable et une objection avant le changement ; la seule absence de délai fournisseur suffisant ne rend pas le changement approuvé. e-Pilots examine l’objection avec le client et le fournisseur et recherche une solution adaptée avant de confier les données au prestataire concerné. Les exigences urgentes de droit ou de sécurité sont expliquées dès que possible ; elles ne constituent pas une autorisation générale de traitement sans garanties.
Si aucune solution ne permet de poursuivre légalement le traitement, les parties organisent la fin du service concerné et la restitution ou la suppression sans imposer la poursuite contestée ; le prix prépayé d’une période qui ne serait plus fournie est restitué. Ce mécanisme n’autorise pas un sous-traitant non annoncé ni une approbation fictive du client. Les droits impératifs de contrôle, d’objection et de recours restent entiers.
e-Pilots impose des obligations de protection des données au moins équivalentes au sous-traitant ultérieur, vérifie les garanties appropriées et demeure responsable de ses obligations sous-traitées. Un transfert hors Espace économique européen est décrit avec son pays, son destinataire et son mécanisme conforme ; il ne se déduit pas d’un logo ou d’un abonnement fournisseur. Les règles de transfert s’apprécient séparément des obligations de traitement et de publication.
Le client fournit des instructions licites, une base légale appropriée et l’information destinée aux personnes, limite les données publiées et maintient ses informations à jour. Le registre remis au client doit correspondre aux pièces applicables au compte de chaque prestataire et à ses canaux effectifs de notification ; un webhook de paiement n’est pas une inscription aux notifications de sous-traitants. Les mêmes comptes fournisseurs et les données légales et fiscales ont déjà été confirmés ; les durées distinctes du compte, de la sécurité, du support et des preuves sont celles validées le 16 octobre. Cette confirmation ne couvre pas un traitement différent ou un transfert non décrit ; aucun nouvel accord fournisseur n’est accepté par ce texte.
Registre technique des contenus Rive
Ce registre versionné décrit les téléchargements existants, pas un transfert automatique vers un autre hébergeur. Les textes et profils restent des données du client ; la remise d’un fichier ne transfère pas la licence de la composition Rive. Aucun exemple de client ou contenu de démonstration n’est ajouté à ce registre.
Le JSON contient des données structurées UTF-8. Le TAR est une archive USTAR de fichiers ordinaires non exécutables, sans liens. Son manifeste identifie les fichiers, leur taille et leur SHA-256. Les photographies sont les versions normalisées JPG, PNG ou WebP encore conservées, et non les fichiers caméra ou les métadonnées retirées à l’import.
Pendant l’utilisation : brouillon courant
Le téléchargement JSON décrit le site validé issu du brouillon enregistré, les références des photographies importées sélectionnées, les films désactivés et le profil de publication. Les références ne sont pas les fichiers photographiques. L’archive courante réunit ce JSON, jusqu’à trois photographies importées sélectionnées et un manifeste. Elle ne contient pas l’historique des versions remplacées ni tous les imports non sélectionnés.
Ces actions restent soumises à l’accès privé au compte et aux gardes de disponibilité Rive. Elles n’activent ni abonnement ni publication et ne constituent pas une procédure complète de changement de fournisseur.
Après une fin de service confirmée : restitution privée
La restitution privée est distincte de l’export courant. Après confirmation de la fin du service, elle réunit la configuration enregistrée, le profil de publication, les métadonnées des imports encore conservés, les textes et profils des versions encore conservées et leurs photographies disponibles. Les révisions et dates permettent de distinguer le brouillon des versions. Ce n’est pas un historique illimité et aucun contenu déjà supprimé n’est reconstitué.
La préparation vérifie les fichiers avant de fixer sa date et les trente jours de récupération. Un téléchargement ne réinitialise pas cette échéance. La restitution seule n’autorise pas l’effacement. L’instruction distincte de restitution puis suppression n’est jamais précochée. Une prolongation gratuite de récupération de trente jours peut être demandée une seule fois tant que l’archive reste conservée et vérifiable ; l’échéance initiale reste intacte.
Bornes connues et aide en cas de dépassement
La préparation automatique accepte au maximum neuf imports courants, cent versions conservées, vingt mébioctets par photographie et soixante mébioctets de photographies distinctes au total. Les données JSON d’une archive sont limitées à 512 kibioctets et l’archive de fin de service à 62 mébioctets. Une limite atteinte produit un refus, pas une archive partielle annoncée comme complète.
En cas de limite, de fichier absent, de quarantaine ou de besoin supplémentaire, utilisez le contact contractuel déjà publié. L’opérateur doit vérifier le périmètre conservé et organiser une remise adaptée avant toute suppression ; ce registre n’ajoute ni fournisseur ni envoi automatique.
Exclusions et informations à traiter séparément
Les fichiers remis ne comprennent pas le code, la composition et les animations protégées, les actifs de démonstration ou de tiers non cessibles, les secrets et les informations de sécurité dont la divulgation créerait une vulnérabilité. Ces exclusions ne retirent pas les droits du client sur ses propres contenus et ne doivent pas servir à bloquer leur récupération.
Les téléchargements décrits ne sont ni une sauvegarde complète du compte ni un site autonome exécutable. Les réglages de domaine et de routage, les pièces d’abonnement et de facturation, les échanges d’assistance et les données du compte commun ne sont pas inclus dans ces formats : une demande appropriée est traitée séparément. Cette limite technique n’est pas une déclaration d’absence de droits sur ces informations.
Changement de fournisseur : parcours TEST et assistance
Le client peut écrire au contact contractuel existant en indiquant son site, son instruction, la destination utile et le calendrier souhaité, sans communiquer de mot de passe ni de clé. Un tiers n’est autorisé à recevoir les données qu’après vérification de l’identité, de son mandat et du canal de remise. L’adresse de destination n’est jamais visitée automatiquement.
Uniquement dans la copie et en préproduction, le compte propose un parcours TEST avant ou après résiliation : demande avec catégorie de destination et date prévue, démarrage, préparation d’une archive vérifiée, téléchargement et déclaration explicite de réception. L’archive conserve le même format privé et le même périmètre que la restitution de fin de service, sans exiger la fin de l’abonnement. Les dossiers, événements et empreintes ne sont pas réécrits. Ce parcours est fermé par défaut et n’ouvre aucune vente réelle.
La résiliation, la période de transition vers une destination et la période de récupération sont trois événements distincts. La préparation technique d’une archive ne prouve ni la fin de la transition ni la bonne réception chez un autre prestataire. La prolongation de récupération livrée ne remplace pas le droit distinct de demander une prolongation de transition ou une durée supplémentaire applicable.
L’assistance, le calendrier, les risques connus, les conditions de continuité et la preuve de réception doivent être traités dans le dossier opérateur avant de déclarer un transfert accompli. Aucun maintien de fonctions non livré, connecteur externe, équivalence automatique ou succès de migration n’est promis ici. L’opérateur doit geler l’effacement tant qu’une transition ou un droit applicable reste non résolu. La vente LIVE et sa validation opérationnelle restent distinctes de cette documentation.
En TEST, la demande bloque immédiatement l’effacement. La transition démarre sur une action explicite pour trente jours ; le client peut en choisir une prolongation unique. La réception vise une archive encore vérifiable et conforme au contenu courant à cet instant ; elle ouvre trente jours de récupération. Des modifications ultérieures ne sont pas incluses dans cette réception et ne réécrivent pas son délai. Un retrait du dossier maintient un blocage jusqu’à revue, plutôt que d’autoriser une purge en silence. Ce parcours ne contacte aucun fournisseur et ne modifie pas le statut de l’abonnement.
Information Rive D. Compte, paiement et contenus
Le prestataire identifié en tête du document est responsable des traitements nécessaires au compte, aux mesures précontractuelles, à l’abonnement, à la facturation, au support et à la protection du service. L’exécution du contrat ou des mesures demandées fonde la gestion du service ; les obligations légales fondent les pièces obligatoires ; l’intérêt légitime de protection du service fonde les traces de sécurité proportionnées. Cette information n’est pas un consentement publicitaire et aucune décision commerciale n’est prise exclusivement par un profilage automatisé.
Le compte traite le nom, l’e-mail vérifié et l’identifiant de connexion Google ou les éléments d’accès par e-mail prévus par le service, ainsi que les références techniques de session. Le client choisit lui-même son compte Google. Le service ne demande ni accès à ses contacts, ni lecture de sa boîte Gmail. Les références de commande, d’abonnement et de facture ne comprennent pas le numéro complet de carte : le paiement est saisi chez Stripe. Les informations obligatoires sont nécessaires au compte et à l’abonnement ; leur absence peut empêcher la fourniture du service.
Pour les contenus personnels confiés à l’hébergement du site, le client reste responsable du traitement et e-Pilots agit comme sous-traitant dans les limites des annexes A à C. Aucun module de réservation ou de paiement pour les visiteurs n’est inclus dans Rive. Les visiteurs du site du client ne deviennent pas automatiquement des prospects d’e-Pilots.
Information Rive E. Destinataires, durées et droits
L’Owner habilité et les prestataires nécessaires n’accèdent qu’aux informations utiles à leurs missions. Le registre déclaré ci-après précise les traitements, rôles, lieux, accords et éventuelles garanties de transfert. L’hébergement, la connexion Google, le courrier et le paiement sont des missions distinctes : un accord concernant l’une ne justifie pas l’envoi de tous les contenus aux autres. Les informations ne sont ni vendues ni utilisées pour entraîner une IA par e-Pilots.
La fermeture d’un seul site Rive ne supprime pas un compte encore nécessaire à une autre Édition. Les durées du compte commun, des sessions, des journaux, du support, des preuves commerciales et des marqueurs sont déclarées séparément ci-après, avec leur finalité et point de départ. Une session est inutilisable après trente jours d’inactivité et, en tout état de cause, quatre-vingt-dix jours depuis son émission ; cette expiration d’accès n’est pas, à elle seule, la suppression de la ligne en base. Une archive de preuve ne contient pas par commodité toutes les photos du site. Une conservation exceptionnelle pour contentieux reste ciblée et assortie d’un réexamen.
Les personnes peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, dans les cas prévus, de portabilité auprès du contact de confidentialité indiqué en tête du document. Pour les contenus du site, elles s’adressent en priorité au client responsable, qu’e-Pilots assiste. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire. Une réclamation peut être adressée à la CNIL sur cnil.fr ; l’exercice d’un droit ne suppose pas l’achat d’un autre service. Aucun traceur publicitaire ou outil d’audience nécessitant un consentement n’est activé par défaut.
Information déclarée — Registre des prestataires et transferts
Hetzner Online GmbH héberge l’application, la base, les contenus, les versions et les sauvegardes serveur dans le périmètre européen convenu ; accord de sous-traitance v1.2 conclu le 17 octobre 2026. Google Workspace, avec Google Cloud France SARL identifiée sur la facture par le propriétaire, traite le courrier et l’assistance ; ATDC accepté le 26 septembre 2026. Des traitements internationaux restent possibles selon les garanties contractuelles applicables. La connexion Google OpenID Connect est distincte : elle utilise openid, email et profile, sans lecture Gmail ni contacts ; Google Ireland Limited est le responsable généralement annoncé pour les utilisateurs EEE. L’accord Workspace ne couvre pas automatiquement cette connexion. Stripe traite l’abonnement et le paiement, sans recevoir les photographies Rive ; Stripe Payments Europe, Limited et, selon les services, Stripe Technology Europe, Limited interviennent au titre du SSA et du DPA incorporé. Stripe agit comme sous-traitant pour certaines opérations et comme responsable distinct notamment pour la fraude et la conformité. Les garanties de transferts des prestataires s’appliquent sans promesse de localisation exclusivement européenne de tous les traitements. Les avis contractuels sont suivis sur les comptes professionnels existants. Une copie indépendante chiffrée est conservée sous la garde interne du propriétaire sur son Mac ; ce n’est pas un fournisseur supplémentaire.
Information déclarée — Compte commun et demandes de fermeture
Le profil courant d’un compte ayant acheté est conservé pendant les services puis 90 jours après la plus tardive de la fin du dernier service et de la clôture des transferts ou restitutions, avec information 30 jours avant fermeture. Pour un compte n’ayant jamais acheté : deux ans sans action volontaire, avec information 30 jours avant. La fermeture de Rive ne ferme pas une autre Édition encore nécessaire. Les demandes anticipées applicables sont examinées. L’essai Rive suit son délai distinct de 90 jours sans modification et son préavis de sept jours complets ; une version retirée suit son délai de 30 jours depuis retrait. Restitution et transfert disposent chacun de leur délai propre d’au moins 30 jours après l’événement vérifié pertinent.
Information déclarée — Connexions et journaux de sécurité
Les événements minimaux de sécurité sont conservés six mois depuis l’événement. Un extrait ciblé pour incident peut être gelé sur justification, avec réexamen tous les 90 jours ; cela n’autorise pas l’archivage de secrets, jetons, photos, contenus du site ou requêtes complètes. Une session expire après 30 jours d’inactivité et au plus tard 90 jours après émission ; une transaction Google expire après dix minutes. L’expiration d’accès n’est pas la suppression physique de la ligne en base. Aucun nettoyage physique automatique sous 24 heures n’est annoncé comme actif.
Information déclarée — Échanges d’assistance
Les échanges nécessaires à l’assistance sont conservés pendant le traitement puis douze mois après clôture. Les pièces jointes de diagnostic sont conservées au plus 30 jours après clôture, sauf justification ciblée. Seule la réouverture humaine du même incident peut faire évoluer son échéance ; une relance automatique ne la repousse pas. Toute la boîte de courrier n’est pas archivée par commodité.
Information déclarée — Preuves commerciales sélectives
Le contrat, sa version, l’acceptation et les références nécessaires sont conservés dans une archive restreinte cinq ans après la fin effective de la relation concernée ; les instructions et demandes de droits, cinq ans après clôture du dossier. Les prescriptions particulières et interruptions font l’objet d’un examen ciblé. Les octets d’acceptation déjà enregistrés ne sont pas reconstruits depuis de nouvelles conditions. Les pièces comptables authentiques nécessaires sont conservées dix ans depuis clôture de l’exercice ; une référence Stripe ne recrée pas une facture. L’identification liée à l’hébergement porte uniquement sur les données réellement détenues : identité et coordonnées, cinq années calendaires après fin du contrat ; identifiants et références de paiement, un an après fin du contrat concerné ; données d’origine et de protocole d’une opération de contenu, un an depuis l’opération seulement si effectivement collectées. Aucune collecte supplémentaire de pièce d’identité ou d’IP n’est ajoutée à ce titre ; les photos ne sont pas conservées cinq ans pour cette finalité. Une horloge historique absente n’est pas inventée et bloque une suppression fondée sur cette horloge.
Information déclarée — Marqueurs de clôture et de routage
Les marqueurs minimaux de clôture et de routage restent conservés jusqu’à neutralisation attestée de chaque copie restaurable et mécanisme de rejeu concernés, puis 30 jours. Une cible de 60 jours n’est applicable que si toutes les copies sont réellement bornées à 30 jours et qu’aucun autre rejeu n’est possible. Un inventaire incomplet ou une autorité indépendante absente bloque la purge et la réouverture d’une ancienne copie. Le besoin est réexaminé de façon motivée tous les 90 jours, sans prolongation de l’usage commercial des contenus. Les objectifs de reprise sont sept jours sur serveur et 30 jours hors serveur depuis la capture d’origine, sous réserve des lots protégés ou partagés. Les copies historiques partagées ne sont pas déclarées supprimées : aucun délai global de disparition de toutes les sauvegardes n’est garanti sans vérification de leur inventaire et de leur rotation effective.